Buts et Composition
Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application sous le titre
Les Montréal de France et d'Europe
L'Association a son siège à la Mairie de Montréal - Aude
Il peut être modifié par toute délibération du conseil d'administration.
La durée de l'Association est illimitée
article 2 - Buts de l'association
L'Association a pour buts :
Le développement des relations avec les communes portant le nom de Montréal, aussi bien dans le domaine culturel, associatif que sportif.
Et plus généralement toutes manifestations ou actions permettant la réalisation de cet objet.
L'Association s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
article 3 - membres de l'Association
L'Association se compose :
De membre fondateurs : Les six Maires des communes françaises portant le nom de Montréal qui adhérent à l’association et un habitant de ces mêmes communes, délégué par le Conseil Municipal
De membres actifs : De personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux buts de l’association
De membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association, ce titre est décerné par le conseil d’administration
De membres associés : les représentants des villes européennes portant le nom de Montréal ou Monréal qui souhaitent adhérer à l’association.
article 4 - Adhésion et Radiation
La qualité de membre actif s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle, elle est ratifiée par le conseil d'administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
par la démission adressée par écrit au Président de l'Association
par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales
par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association
par radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement aux présents statuts et au règlement intérieur qui pourrait exister
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné aura été invité à présenter sa défense par écrit.
Administration et fonctionnement
article 5 - Conseil d'administration
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum 3 membres et de 18 membres maximum :
Les maires des 6 Montréal de France sont membres de droit du Conseil d’administration
Les autres membres du conseil sont élus pour 2 ans renouvelables.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais sur présentation d'un justificatif peuvent être remboursés.
article 6 - Bureau
Le bureau est composé au minimum
d'un Président - Maire d’un Montréal
Vices présidents : les autres Maires
d'un Secrétaire
d'un Trésorier
un secrétaire et un trésorier adjoint peuvent être nommés par le conseil dès que le besoin s'en fait sentir.
Il se réunit sur convocation du Président, chaque fois que nécessaire.
