Article 10 - Financement
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations des communes portant le nom de Montréal au prorata de leur population
- des cotisations de ses membres
- des subventions accordées par les collectivités territoriales et privées
- des dons manuels, des parrainages et tout financement prévu et autorisé par la loi.
Modification aux statuts et dissolution
Article 11 - modification
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire
Article 12 - dissolution
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice,
Elle désigne un contrôleur financier chargé de la liquidation des biens de l'association, et attribue l'actif net aux communes portant le nom de Montréal, au prorata de leurs cotisations des 2 années précédentes ou à une association créée, en accord avec les membres de la présente association pour la remplacer
En cas de retrait volontaire d'une commune "membre fondateur", celle-ci ne pourra prétendre à aucun versement de l'actif de l'association.
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Statuts mis à jour et adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire
du dimanche 3 octobre 2010 à Montréal les Sources (Drome)
Le Président : Gérard Bezerra Maire de Montréal du Gers
Les Vices Présidents :
Gilles Morosi Maire de Montréal la Cluse – Ain ;
Christian Rebelle, Maire de Montréal de l'Aude
Claude Rogier, Maire de Montréal en Vivarais - Ardèche ;
Christian Bartehye, Maire de Montréal les Sources –
Drôme ; Gilbert Cassin, Maire de Montréal en Bourgogne – Yonne
La Trésorière : Colette Melix ; La Secrétaire : Geneviève Honig
